Conakry, 13 sept (Infosbruts.com) – Une fiche de renseignement adressée depuis quelques jours aux fonctionnaires élus conseillers communaux en Guinée suscite de nombreuses interrogations au sein des collectivités locales. Transmis par le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD), à travers la Direction nationale des collectivités, le document comporte notamment une question qui alimente les inquiétudes : « Démissionnaire : oui ou non ».
La démarche intervient dans un contexte où les élus concernés sont appelés à renseigner plusieurs informations relatives à leur situation administrative et professionnelle.
Une fiche qui soulève des questions
Le document demande notamment aux conseillers communaux concernés de renseigner leur nom, prénom, fonction, profession et numéro matricule. Mais c’est surtout la rubrique consacrée à une éventuelle démission qui attire l’attention.
La question « Démissionnaire : oui ou non » laisse planer plusieurs interrogations chez des élus fonctionnaires, qui cherchent à comprendre la finalité exacte de cette démarche et surtout les conséquences administratives ou professionnelles qui pourraient en découler.
Pour certains conseillers, cette initiative pourrait traduire une volonté de clarifier la situation des agents publics exerçant parallèlement un mandat électif local. Pour d’autres, elle pourrait les placer devant un choix particulièrement délicat entre leur carrière professionnelle et leur mandat au sein des collectivités.
Entre mandat électif et emploi public
La situation est d’autant plus sensible que le mandat de conseiller communal est exercé à titre bénévole et n’est pas rémunéré comme un emploi permettant à l’élu d’en vivre.
Pour les fonctionnaires concernés, renoncer à leur emploi pour conserver un mandat électif non rémunérateur pourrait ainsi constituer un choix lourd de conséquences pour eux-mêmes et leurs familles.
C’est dans ce contexte que plusieurs conseillers communaux afficheraient désormais leur volonté de renoncer à leur mandat électif afin de préserver leurs fonctions professionnelles.
Le fondement légal au cœur des interrogations
Au-delà de la question de la fiche elle-même, c’est surtout son fondement juridique qui alimente les débats.
Des conseillers concernés s’interrogent sur les textes qui permettraient au MATD, à travers la Direction nationale des collectivités, de demander à des fonctionnaires élus conseillers communaux de se prononcer explicitement sur une éventuelle démission.
La question renvoie plus largement à la compatibilité entre le statut de fonctionnaire et l’exercice d’un mandat local, ainsi qu’aux conditions dans lesquelles un agent public peut conserver son emploi tout en exerçant des responsabilités au sein d’une collectivité.
Pour l’heure, en l’absence d’explications officielles détaillées sur les objectifs et la portée de cette fiche, les interrogations demeurent nombreuses parmi les élus concernés.
Une clarification du MATD sur le contenu de cette démarche, son fondement légal et les éventuelles conséquences d’une réponse « oui » ou « non » à la rubrique « démissionnaire » permettrait de lever une partie des inquiétudes qui gagnent actuellement les rangs des conseillers communaux fonctionnaires.
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